Conditions générales de vente
Voici un modèle de CGV adapté à JIEL®-Editions. Complète les champs entre crochets :
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tirages d'art (Fine Art Prints) réalisées sur le site jiel-editions.com, édité par JIEL, 1 route de la gare, 83440 SEILLANS, SIRET 422 731 190 000 27
Article 2 – Produits Les tirages proposés sont des œuvres originales éditées en nombre limité, imprimées sur papier archive de haute qualité. Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible aux œuvres réelles, mais de légères variations de rendu peuvent exister selon les écrans.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les frais d'expédition sont indiqués et facturés en sus lors de la validation de commande.
Article 4 – Commande Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente est conclue à réception du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur dès validation.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. La transaction est sécurisée.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. JIEL ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
⚠️ Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande ou personnalisées. Si tes tirages sont tous des éditions standards (non personnalisées), supprime cette exception.
Pour exercer ce droit, contactez : JIEL83440@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 – Propriété intellectuelle Toutes les œuvres vendues restent la propriété intellectuelle de JIEL. L'achat d'un tirage ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale de l'œuvre.
Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande, conformément au RGPD. Pour toute demande : JIEL83440@gmail.com
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.