Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Chez JIEL® Éditions d’Art, chaque reproduction Fine Art est réalisée avec le plus grand soin, en édition limitée à 30 exemplaires, numérotée et signée à la main par l’artiste, avec certificat d’authenticité.

Nous accordons une attention particulière à la qualité de nos œuvres ainsi qu’à leur protection lors de l’expédition.

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous adresser une demande à info@jiel-editions.com utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous ou toute autre procédure de rétractation mise à votre disposition sur notre boutique.

Vous disposez ensuite de 14 jours à compter de la communication de votre décision pour nous retourner l’œuvre.

2. Conditions de retour

Nos impressions Fine Art sont réalisées sur des papiers d’art de haute qualité, nécessitant une manipulation et un conditionnement particulièrement soigneux.

Afin de préserver leur intégrité, nous vous recommandons de respecter les précautions suivantes :

Retourner l’œuvre avec soin, sans pliure, rayure, tache ou autre dégradation.
Utiliser un emballage rigide et sécurisé, de préférence celui d’origine (tube rigide ou carton renforcé).
Joindre le certificat d’authenticité et l’ensemble des documents accompagnant l’édition.
Privilégier une expédition avec numéro de suivi et assurance adaptée à la valeur de l’œuvre.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état de l’œuvre pourra engager la responsabilité du client.

Une détérioration ou l’absence d’un élément accompagnant l’édition pourra donc être prise en compte dans l’évaluation d’une éventuelle dépréciation, sans entraîner automatiquement la suppression du droit de rétractation.

3. Frais de retour

En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Nous recommandons vivement un mode d’expédition suivi et assuré afin de sécuriser le transport de l’œuvre.

L’adresse de retour est la suivante :

JIEL®Éditions d’Art (ATELIER DE JIEL)

1 route de la gare D19

83440 SEILLANS

France

4. Modalités de remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend le prix des articles concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard, lorsque la commande est retournée dans son intégralité.

Les éventuels suppléments liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de votre décision de rétractation.

Toutefois, nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la réception de l’œuvre ou jusqu’à la présentation d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès contraire, sans frais supplémentaires pour le client.

Toute dépréciation de l’œuvre imputable à une manipulation excessive pourra être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.

5. Œuvres personnalisées et commandes particulières

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner les œuvres faisant l’objet d’une personnalisation spécifique demandée par le client, telle qu’une dimension hors catalogue, une modification particulière de la composition ou l’ajout d’éléments personnels.

Les éditions Fine Art proposées dans les formats standards de notre catalogue restent soumises au droit de rétractation de 14 jours, même lorsqu’elles sont imprimées, numérotées et signées après la commande.

Lorsqu’une commande relève effectivement de l’exception légale relative aux biens personnalisés, le client en est informé avant la validation de son achat.

Cette exception ne prive pas le client des garanties légales applicables.

6. Œuvre endommagée à la livraison

Chaque édition fait l’objet d’un contrôle attentif avant son expédition.

Si votre commande arrive endommagée, nous vous invitons à nous contacter à :

contact@jiel-editions.com

Merci de joindre, si possible, votre numéro de commande ainsi que des photographies de l’œuvre et de son emballage.

Nous examinerons votre demande afin de vous proposer une solution adaptée, conformément aux garanties légales de conformité et des vices cachés.

En cas de défaut relevant de ces garanties, les frais nécessaires à la mise en conformité du produit ne sont pas à la charge du client.

7. Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail ou par courrier postal.

À l’attention de :

JIEL® Éditions d’Art (ATELIER DE JIEL)

1 route de la gare D19

83440 SEILLANS

E-mail : contact@jiel-editions.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Œuvre commandée : ....................................

Numéro de commande : ....................................

Commandée le : ....................................

Reçue le : ....................................

Nom du client : ....................................

Adresse du client : ....................................

Date : ....................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ....................................

8. Protection des œuvres et dépréciation en cas de retour

Chaque édition Fine Art JIEL® est une œuvre numérotée, signée à la main et réalisée sur un papier d'art délicat, nécessitant des précautions particulières de manipulation.

Toute trace de doigt, tache, rayure, pliure ou autre altération peut compromettre définitivement sa qualité et sa valeur artistique et commerciale.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l'examen de l'œuvre.

Si une édition est retournée détériorée du fait de telles manipulations, sa dépréciation sera évaluée selon la nature et la gravité des dommages constatés.

Lorsque les dommages rendent l'œuvre définitivement impropre à toute revente, la dépréciation pourra atteindre la totalité de sa valeur, sous réserve de justification et des dispositions légales applicables.

Chaque retour fera l'objet d'un examen attentif et, en cas de détérioration, d'un constat documenté.